Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de :
JARDINER MALIN
SARL au capital de 2 000 €
BP 12657 – 44216 VERTOU Cedex
Immatriculée au RCS de Nantes
SIRET : 794 275 990 00016
TVA intracommunautaire : FR90794275990
Contact service client :
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Les présentes CGV régissent les ventes conclues à distance entre JARDINER MALIN et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site propose des produits physiques destinés au jardin (outillage, équipements, accessoires, produits d’entretien) ainsi que des végétaux (plantes, arbustes, etc.). Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.
Les végétaux étant des organismes vivants, leur aspect (taille, volume, feuillage, floraison, développement) peut varier selon la saison, la période de repos végétatif, les conditions climatiques et les conditions de culture après livraison. Ces variations ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché. Aucune garantie de reprise, de croissance ou de floraison ne peut être accordée, ces éléments dépendant notamment des soins apportés par le client et des conditions de plantation.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et procède, au choix du client, soit au remboursement des sommes versées, soit à la proposition d’un produit équivalent. En cas de remboursement, celui-ci intervient dans un délai maximum de 14 jours.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.
En cas de promotion, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction, conformément au règlement « Omnibus ». Les codes promotionnels sont personnels, non cumulables, et valables pour la durée indiquée.
La commande est définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par le vendeur. La commande est expédiée après confirmation du paiement.
France métropolitaine uniquement.
Les livraisons sont effectuées via : (i) Chronopost (délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrés) ; (ii) un transporteur spécialisé pour les colis volumineux, avec un délai variable selon la typologie de produit, indiqué lors de l’achat. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie (colis endommagé, produit cassé, emballage ouvert, manquant), le client doit émettre des réserves précises et complètes sur le bon de livraison et, le cas échéant, confirmer sa réclamation auprès du transporteur dans les délais applicables. À défaut de réserves précises, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.
Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque est transféré au consommateur au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans un emballage permettant leur transport sans risque. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits).
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux : (i) végétaux susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (ii) biens descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le client bénéficie des garanties légales suivantes :
En cas de défaut, le client peut demander, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d’entretien inadapté, de non-respect des conseils d’utilisation, ou de conditions climatiques défavorables ou extrêmes (gel, canicule, sécheresse, excès d’eau) affectant notamment les végétaux. Concernant les végétaux, la responsabilité du vendeur se limite à la délivrance conforme du produit.
Les avis publiés sur le site proviennent de clients ayant effectué un achat. Le vendeur peut procéder à une modération a posteriori afin de supprimer tout contenu injurieux, diffamatoire, illicite ou manifestement hors sujet. Les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie financière.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’exécution des obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions prévues par le RGPD. Une politique de confidentialité distincte est disponible sur le site.
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Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (grève, intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, rupture d’approvisionnement, etc.).
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au client sur simple demande et/ou via une page dédiée du site, conformément aux obligations légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix, y compris frais et taxes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.