Vices rédhibitoires de vente chez le chien : explications et conseils

Lorsque l’on décide d’acquérir un chiot, le vendeur a des obligations envers l’acheteur dont celle de lui céder un chien en bonne santé indemne de tares ou de maladies graves. En effet, certains vices rédhibitoires s’ils sont découverts après la vente peuvent entraîner l’annulation de celle-ci ou des recours auprès du cédant.

Voici ce qu’il faut savoir pour éviter d’être confronté à cette situation.

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Qu’entend-on par vices rédhibitoires de vente ?

Des maladies définies par une loi :

La loi du 22 juin 1989 complète les dispositions du Code rural et les articles du Code de la santé animale en définissant  6 maladies rédhibitoires à la vente d’un chiot et cela,  dans le but de protéger l’acheteur.

Des maladies aux lourdes conséquences :

• Ces maladies peuvent entraîner la mort de l’animal ou une atteinte très grave dans sa vie future, entraînant des frais vétérinaires.
• Elles sont contagieuses ou représentent une prédisposition héréditaire chez certaines races.
• En fournissant des preuves dans le temps légal, l’acheteur peut intenter une action en justice pour d’obtenir le remboursement ou le remplacement du chiot.

Quels sont les vices rédhibitoires de vente chez le chien ?

Les maladies contagieuses :

• 

  La maladie de Carré. Elle se manifeste par de la diarrhée et de la toux. Lorsque l’animal survit (rare), il reste avec des séquelles nerveuses irréversibles.

• L’hépatite contagieuse ou hépatite de Rubarth. Elle entraîne des douleurs abdominales, des diarrhées et un grand abattement. Si le chiot survit, la maladie devient chronique et détruit progressivement son foie.
• La parvovirose canine. Elle est mortelle pour le chiot après une gastro-entérite avec du sang dans les selles.

Les maladies héréditaires :

• La dysplasie coxo-fémorale (dysplasie de la hanche. Elle est responsable d’un dysfonctionnement de l’articulation de la hanche. L’animal développe à plus ou moins long terme de l’arthrose sévère.

• L’ectopie testiculaire. À la puberté le mâle n’a qu’un seul testicule en place (monorchide). L’un d’entre eux n’est pas descendu et se trouve dans l’abdomen ou au niveau de l’aine. Cet état est propice au développement de certains cancers.

💡 Cela peut-être le cas pour les deux testicules. On parle de chien cryptorchide. Le chien est alors stérile.

• L’atrophie rétinienne généralisée. Elle entraîne une dégénérescence de la vue précoce qui peut aller jusqu’à la cécité.

Quels recours sont possibles ?

Il est très important de connaître les vices rédhibitoires de vente chez le chien et d’oser en parler avec le vendeur. En effet, pour les maladies héréditaires les recours sont souvent impossibles, car lorsque les signes se manifestent, le délai de recours légal est passé.

Un temps légal pour réagir :

Le délai d’action en rédhibition est de 30 jours. C’est pourquoi au moindre doute, il faut consulter son vétérinaire.

L’apparition de toux, de diarrhées, de douleurs et de léthargie doit immédiatement inquiéter. 

Avec des preuves à l’appui :

Un certificat établi par le vétérinaire, accompagné des résultats des divers examens pratiqués, doit appuyer la suspicion et cela dans les 5 à 8 jours après l’achat du chiot pour prouver les vices rédhibitoires de vente chez le chien.

Lorsque le chiot meurt, le délai passe à 15 jours à partir de la date du décès.

Une action en justice :

Pour les maladies infectieuses, une action en justice est possible.

• L’acheteur doit porter plainte contre le vendeur.
• L’action en justice  à lieu au tribunal d’instance où réside le propriétaire du chiot.
• Un expert est nommé par le juge. Celui-ci examine le dossier et les preuves produites grâce au vétérinaire. S’il est convaincu, il dresse un procès-verbal au vendeur.
• Sans accord amiable (remboursement intégral du chiot ou remplacement de l’animal) l’affaire est jugée.

💡 Un recours est possible pour l’atrophie rétinienne généralisée si celle-ci est détectée très rapidement.

Pour aller plus loin :

• Certificat d’engagement et de connaissance, une protection pour l’animal

• Acheter un chien LOF, l’assurance d’accueillir un chien pure race

• La confirmation du chien, un examen pour obtenir son pedigree définitif

Conseil malin

Faire examiner son chiot à son vétérinaire juste après son adoption est essentiel pour s’assurer qu’il est indemne des vices rédhibitoires de vente.

© chiemsee2016Tima, ©Mivoshnichenko, ©Amy Gillard

L.D