Certificat d’engagement et de connaissance, une protection pour l’animal

Le 30 novembre 2021, une loi a été promulguée pour lutter contre la maltraitance animale. Elle mentionne notamment la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissance. En vigueur depuis le 1er octobre 2022, il sensibilise les futurs adoptants sur l’ engagement que représente l’accueil d’un animal.

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Que contient le certificat d’engagement et de connaissance ?

En moyenne, on abandonne 100 000 animaux chaque année à la suite d’achats impulsifs. Le certificat d’engagement et de connaissance rappelle des informations essentielles sur les animaux de compagnie.

• L’importance de l’identification.
• Les soins médicaux et les vaccinations.
• Les besoins physiologiques et comportementaux (cadre de vie, éducation, etc.).
• L’engagement financier (nourriture, frais de garde, accessoires).

Toute personne désirant adopter un animal devra désormais signer le document, précédée de la mention manuscrite :

« Je m’engage à détenir l’animal dans les conditions prévues par la réglementation et à respecter les besoins de l’animal ».

💡 Pour prendre le temps de la réflexion, le futur adoptant doit signer le certificat 7 jours avant l’acquisition de l’animal.

Les espèces concernées :

• Le chien.
• Le chat.
• Les lapins et les lièvres non destinés à la consommation.
• Les équidés à partir du 31 décembre 2022 (cheval, âne, bardot ou mulet).

Le saviez-vous ?

En 2024, on interdira la vente d’animaux domestiques dans les animaleries. Il faudra se tourner vers les refuges ou les éleveurs.

Où peut-on se procurer le certificat d’engagement et de connaissance ?

Le précieux sésame est téléchargeable sur Internet ( site du SNPCC ) ou disponible chez tous les professionnels exerçant un métier en lien avec les animaux.

Il doit être complété par une personne titulaire de l’attestation de connaissance pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques ou son équivalent (vétérinaire, éleveur, animalerie, éducateur, etc.).

Les sanctions prévues en cas de non-respect du dispositif

Un décret à venir précisera les sanctions informe le ministère de l’Agriculture :

• pour les cédants qui ne vérifieront pas que l’acquéreur a signé le certificat d’engagement et de connaissance.
• pour la personne qui aura fourni un certificat non conforme.

Le saviez-vous ?

L’abandon d’un animal est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.

Les questions à se poser avant d’adopter un animal

• Pour quelle raison souhaitez-vous accueillir un animal ?
• Quelle espèce me convient le mieux en fonction de mon mode de vie ?
• Est-ce que j’ai les moyens financiers de l’entretenir (soins médicaux, garde, accessoires, nourriture, etc.).
• Avez-vous suffisamment de temps pour vous en occuper (promenade, jeux, interactions) ?
• Disposez-vous d’un espace suffisant et sécurisé ?
• Est-ce que l’animal pourra s’intégrer au foyer (présence de jeunes enfants autres animaux).
• Qu’adviendra-t-il de l’animal en cas de divorce, de décès, de déménagement ou de changement de vie (reprise du travail, maladie, personne qui rentrent en maison de retraite, etc.).

💡 Désormais, les offres de cession d’animaux de compagnie s’accompagneront de messages de sensibilisation et d’informations. Ils rappelleront les besoins fondamentaux des animaux.

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