Une pergola c’est une solution idéale pour agrandir l’espace intérieure de la maison tout en profitant de l’extérieur. Alternative entre la véranda fermée et le store banne, la pergola est ouverte sur les côtés. Elle permet d’offrir une ombre bienfaisante en plein été, sur la terrasse ou au cœur du jardin, pour des moments de détente et de convivialité.
Voyons ensemble les obligations légales à respecter lors de la construction d’une pergola.
Les différents modèles de pergola
Ces dernières années, c’est la pergola bioclimatique qui fait fureur. Pourtant, il existe d’autres types de pergola, plus traditionnels mais tout aussi pratiques et très utiles pour apporter de l’ombre au cœur de l’été.
Tout d’abord, peut-être est-il judicieux de faire la différence entre la pergola adossée et la pergola autoportée. La pergola adossée s’installe, en général, sur une terrasse, contre la façade de la maison. Tandis que la pergola autoportée se pose dans le jardin, par exemple près de la piscine.
La différence entre les pergolas peut aussi se jouer sur les matériaux utilisés. Une pergola peut être construite en bois, en acier ou en fer forgé pour les modèles classiques, ou bien encore en aluminium pour les pergolas bioclimatiques. Ces dernières ont la spécificité de posséder, en guise de toiture, des lames orientables.
Il existe enfin des pergolas mobiles, proches des tonnelles, qui se montent et se démontent très facilement. Elles s’utilisent, ponctuellement pour un événement, ou plus durablement.
En revanche, la pergola ne doit pas être confondue avec un carport, destiné à abriter un véhicule, voiture ou camping-car.
Quoi qu’il en soit, aux yeux de la loi, une pergola est considérée comme une annexe extérieure dans son jardin, au même titre qu’un abri de jardin.
Quelle législation pour une pergola ?
Pour construire une pergola, vous devrez vous conformer, éventuellement, à des règles d’urbanisme qui dépendent essentiellement de la superficie au sol de l’installation. C’est le Code de l’urbanisme qui fixe ces règles d’urbanisme.
Si votre pergola a une superficie inférieure ou égale à 5 m2, vous n’aurez aucune demande à faire auprès de la mairie- Si votre pergola mesure entre 6 et 20 m2, vous devrez remplir une Déclaration préalable de travaux
- Votre pergola aura une superficie au sol de 21 m2 et plus : vous devrez déposer un permis de construire.
Ces documents, à savoir la Déclaration préalable de travaux et le Permis de construire, se déposent auprès du service urbanisme de la mairie de votre commune. Évidemment, il faudra joindre les documents nécessaires à l’établissement du projet (plans, descriptifs, notice de matériaux…) à la demande.
Pour la déclaration préalable de travaux, la mairie peut vous notifier son désaccord dans un délai d’un mois. Sans notification, le projet est validé. Pour le permis de construire, le délai est allongé à 2 mois pour que la mairie accepte ou refuse le projet.
Cas particuliers selon les mairies
La législation en termes de construction de pergola peut varier dans des cas précis :
- Le Plan local d’urbanisme (PLU) interdit purement et simplement les pergolas ou exige un matériau particulier.
- Vous habitez dans un secteur protégé, à savoir à proximité d’un monument historique, dans le secteur d’un site reconnu pour son intérêt patrimonial ou encore un site naturel. Dans ces cas de figure, les projets de pergolas de moins de 20 m2 sont soumis à une déclaration préalable de travaux et les pergolas de plus de 20 m2 à un permis de construire. Y compris si votre pergola mesure 4 m2 !
- Votre habitation se trouve dans un lotissement ou une copropriété assujetti à un règlement interne.
Et pour une pergola démontable ?
Là encore, c’est un cas particulier. Si votre pergola ressemble à une tonnelle démontable, vous pouvez l’installer pendant 3 mois (le temps d’un été) sans demander quoi que ce soit.
Si l’installation dépasse les 3 mois, suivant les dimensions de la pergola, vous devrez respecter les règles précédemment énoncées. À savoir, faire une Déclaration préalable de travaux (pour une surface de moins de 20 m2) ou un permis de construire (pour les surfaces supérieures à 20 m2).
Taxe d’aménagement et pergola
La construction d’une pergola n’engendre pas le paiement d’une taxe d’aménagement. Tout simplement car elle n’est pas fermée, en partie ou en totalité. En revanche, si vous installez des stores sur tous les côtés, vous devenez redevable de cette taxe d’aménagement !
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