Aménagement d’un poulailler : voici ce que dit la loi en 2024

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Élever des poules pour avoir des œufs frais (presque) tous les jours est une envie légitime pour qui possède un terrain suffisamment vaste. De plus, ces poules se délecteront des déchets de table tout en apportant un peu de vie à votre jardin. Sans oublier le fait que les poules sont des animaux sociables qui vous suivront dans vos activités.

Mais pour accueillir ces poules dans de bonnes conditions, un poulailler est essentiel, en bois ou en dur. Et son aménagement est soumis à quelques règles.

Le poulailler dans le cadre d’un élevage familial

En tant que particulier, rien ne s’oppose au fait d’adopter des poules. Pour autant, c’est le nombre de poules que vous détenez qui permet de distinguer l’élevage familial de l’élevage professionnel.

elevage poule reglementation poulaillerDans le cadre de votre petit élevage, vous avez le droit de détenir jusqu’à 50 volailles durant une période supérieure à 30 jours. Derrière le terme volaille se cachent les poules et les coqs, les canards, les dindes, les pintades…En bref, tous les volatiles d’une basse-cour, chacun comptant pour 1, 2 ou 3 animaux.

Dans un poulailler domestique, vous pouvez ainsi accueillir 50 poules. Des poules dont vous aurez l’interdiction de vendre les œufs. Ils seront en effet réservés à votre usage (culinaire) personnel et à celui de vos proches ou voisins.

Les restrictions locales et communales

Si vous habitez dans un lotissement et/ou une copropriété, elles sont certainement régies par un règlement. Avant d’installer votre poulailler, il est impératif de consulter ce règlement qui peut vous interdire (ou autoriser avec des restrictions) l’aménagement d’un poulailler.

De même, rendez-vous au service urbanisme de votre mairie. Là encore, le Plan local d’urbanisme (PLU) peut édicter des règles spécifiques ou carrément interdire la construction d’un poulailler. Mais, aujourd’hui, la plupart des communes encouragent plutôt l’acquisition de poules. C’est en effet un moyen naturel de traiter les déchets organiques. Même si les poules ne sont pas des poubelles et ont besoin de soins et d’attention. Comme tout animal domestique !

Les démarches concernant votre poulailler

En tant qu’abri couvert, le poulailler est soumis aux mêmes règles d’urbanisme que l’abri de jardin. C’est-à-dire que les démarches à faire dépendent essentiellement de la taille du poulailler, qu’il soit en dur (moellons, parpaings, briques…) ou mobile le plus souvent en bois.

  • poulailler regle permis demarcheSi votre poulailler a une surface inférieure à 5 m2, aucune démarche n’est nécessaire
  • Lorsque la surface au sol d’un poulailler est comprise entre 6 et 20 m2, vous devez faire une Déclaration préalable de travaux en mairie
  • En cas d’acquisition ou de construction d’un poulailler (de luxe !) de plus de 21 m2 et plus, c’est un Permis de construire qu’il faudra demander à la mairie.

Si vous habitez sur le territoire d’un site protégé d’un point patrimonial, environnemental ou historique, les règles changent et une visite à la mairie s’impose.

À noter que toute demande de Déclaration préalable de travaux ou Permis de construire entraîne le paiement de la taxe d’aménagement, payable une seule fois et réactualisée chaque 1er janvier.

Idéalement, pour l’intérieur du poulailler, il faut compter entre0,50 et 1 m2 par poule. Sachant qu’une poule n’utilise le poulailler que pour dormir et pondre (et accessoirement s’abriter en cas de forte pluie ou de neige). Bien évidemment, il leur faudra en plus un enclos enherbé.

Et le voisinage ?

regle poulailler voisin voisinageS’il n’y a aucune réelle obligation en matière de voisinage, informer ses voisines semble logique. Surtout si vous voulez garder de bonnes relations. Car les préjugés sont souvent tenaces : beaucoup considèrent que les poules (et les coqs) génèrent des mauvaises odeurs ou du bruit. Sachez qu’un poulailler, régulièrement entretenu, ne sent pas mauvais.

Quant aux caquètements des poules, ils sont considérés comme des bruits normaux. En revanche, le chant du coq peut prêter à discorde. Peut-être est-il judicieux de préciser qu’un coq n’est absolument pas nécessaire dans un poulailler. Les poules n’en ont pas besoin pour pondre leurs œufs quotidiens. Pour autant, une loi du Code de l’environnement datée du 29 janvier 2021, le chant du coq est désormais protégé en tant que « sons et odeurs des campagnes françaises ».

Pour aller plus loin :


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Écrit par Pascale Bigay | L'écriture a ponctué la vie de Pascale. Tout comme la nature, la botanique, le jardinage... C'est pourquoi à travers ses mots, elle vous fait partager ses expériences et ses découvertes de jardinage, ses plantations de vivaces ou d'arbustes, ses recettes du potager, la vie de ses poules...