Réglementations et lois sur les abris de jardin

abri jardin loi reglemntation

Outils de jardinage, accessoires de piscine ou jeux d’extérieurs qui traînent ; les raisons d’installer un abri de jardin sont nombreuses et vous envisagez de sauter le pas.

Mais avant de passer à l’achat, il est important de vous poser des questions sur les lois et réglementations à respecter.

Définissez votre projet

La réglementation autour des abris de jardin dépend de nombreux critères. Vous devrez donc en tenir compte lors de votre choix. Parmi ces critères se trouvent :

  • la surface et l’emprise au sol de l’abri de jardin ;
  • sa hauteur;
  • la proximité d’un monument historique, d’un site classé, etc.

Ces différents éléments détermineront les démarches à suivre (déclaration de travaux, permis de construire…), ainsi que votre éventuel assujettissement à la taxe d’aménagement.

Ce que dit la loi et la réglementation

Une fois que vous avez trouvé l’abri de jardin de vos rêves, déterminez sa surface de plancher et son emprise au sol. Ensuite, en fonction de la présence ou non d’un secteur protégé à proximité de chez vous, reportez-vous aux tableaux ci-dessous.

Remarque : l’emprise au sol correspond à la surface totale de l’abri. Ceci inclut donc les débords et surplombs. À noter que les débords et les ornements ne sont pas pris en compte s’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Pour calculer la surface de plancher de votre abri de jardin, le ministère chargé de l’urbanisme a mis en place une fiche d’aide pour vous aider dans vos calculs.

Cas général

Surface de plancher et emprise au sol
Inférieures ou égales à 5 m² Entre 5 m² et 20 m² Supérieures à 20 m²
Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres Aucune autorisation Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Hauteur supérieure à 12 mètres Déclaration préalable de travaux Permis de construire

Secteur protégé (monument historique, site classé, etc.)

Surface de plancher et emprise au sol
Inférieures ou égales à 5 m² Entre 5 m² et 20 m² Supérieures à 20 m²
Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres Déclaration préalable de travaux Déclaration préalable de travaux Permis de construire
Hauteur supérieure à 12 mètres Permis de construire Permis de construire

Taxe d’aménagement et abri de jardin

Si votre abri de jardin dépasse une surface de 5 m², la taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.
Le montant de la taxe est fixé au m² et est actualisé tous les ans au 1erjanvier. En 2020, les montants sont les suivants :

  • 759 € par m² hors Île­‑de‑France ;
  • 860 € par m² en Île‑de‑France.

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe à payer, un simulateur est à votre disposition. À la date de rédaction de cet article, les données n’ont pas été mises à jour. L’outil permet cependant de vous faire une idée du prix à payer.

Conseil malin

Quelle que soit votre situation et vos démarches à effectuer, consultez le plan d’urbanisme local (PLU) disponible dans votre mairie.

Vous obtiendrez des informations complémentaires quant à l’installation de votre abri, les matériaux utilisables ou toute autre règle d’urbanisme locale.