La vie en communauté implique naturellement de respecter certaines règles de bon voisinage, surtout en ce qui concerne les jardins mitoyens. Une question revient très souvent : que faire lorsque les arbres, arbustes ou haies du voisin débordent chez vous, par leurs branches ou leurs racines ? Pour éviter les tensions, il est utile de connaître les règles prévues par le Code civil et la bonne démarche à suivre avant d’agir.
Selon l’article 671 du Code civil, les distances minimales à respecter pour planter des arbres et des arbustes près de la limite séparative sont les suivantes :
Ces distances de plantation se mesurent à partir du centre du tronc jusqu’à la limite de propriété. Dans certaines communes, des usages locaux ou règlements peuvent aménager ces règles : en cas de doute, il est prudent de se renseigner en mairie.
Comme indiqué plus haut, l’article 673 du Code civil vous donne le droit de demander à votre voisin de couper les branches qui avancent sur votre terrain. En résumé :
Cette règle vise à préserver la propriété de chacun et à éviter les conflits liés à des interventions unilatérales.
Avant d’envisager toute démarche écrite ou judiciaire, il est fortement conseillé de parler directement avec votre voisin. Expliquez calmement la situation : gêne causée par l’ombre, chute de feuilles dans la gouttière, branches sur le toit, racines dans le potager… Dans de nombreux cas, un simple échange cordial suffit à trouver un accord.
Si le dialogue ne suffit pas ou si votre voisin ne donne pas suite, l’étape suivante consiste à lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci doit :
Conservez une copie de ce courrier et de l’accusé de réception : ils pourront servir de preuve en cas de procédure ultérieure.
Si malgré vos demandes, votre voisin refuse d’intervenir ou ne répond pas, plusieurs solutions s’offrent à vous :
Le juge peut exiger l’élagage, fixer des délais, voire assortir sa décision d’astreintes financières en cas de non-exécution. Pour une situation complexe ou un conflit déjà ancien, il peut être utile de consulter un professionnel du droit.
Les racines d’un arbre appartenant à votre voisin peuvent soulever une allée, endommager un mur ou envahir un potager. Dans ce cas, l’article 673 du Code civil vous autorise à couper vous-même les racines qui pénètrent sur votre terrain. Cela dit, il reste préférable de :
En cas de dommage important (mur fissuré, canalisations abîmées), il peut être nécessaire de faire constater la situation (photos, constat d’huissier) et d’envisager une déclaration auprès de votre assurance.
Si les branches de l’arbre de votre voisin surplombent votre jardin et que des fruits mûrs tombent chez vous, ces fruits vous appartiennent en vertu de l’article 673 du Code civil. Vous pouvez donc les ramasser et les consommer librement.
En revanche, vous n’avez pas le droit de cueillir directement des fruits sur les branches qui restent chez votre voisin, même si elles surplombent votre terrain, sauf accord exprès de sa part. Pour aller plus loin, consultez notre fiche détaillée : fruits du voisin qui dépassent : ce que dit la loi.
Non. Même si les branches de l’arbre du voisin avancent sur votre terrain, la loi vous interdit de les couper vous-même sans son accord. Vous devez lui demander de les tailler.
Oui. Vous pouvez couper les racines de l’arbre du voisin qui pénètrent sur votre propriété, mais il est préférable de l’en informer et d’agir avec prudence pour ne pas mettre en danger la stabilité de l’arbre.
Commencez par lui adresser une lettre recommandée. En cas de refus persistant, rapprochez-vous d’un conciliateur de justice, puis, en dernier recours, du tribunal compétent.
Oui, les fruits tombés naturellement sur votre terrain vous appartiennent. En revanche, vous ne pouvez pas cueillir ceux qui restent accrochés aux branches chez le voisin sans son autorisation.
Les articles du Code civil s’appliquent sur tout le territoire, mais des usages locaux ou règlements communaux peuvent préciser certaines situations. Renseignez-vous en mairie en cas de doute.
Pour préserver une bonne entente, privilégiez toujours le dialogue et la courtoisie. Une explication amicale, éventuellement autour d’un café, évite souvent des démarches plus lourdes. N’attendez pas que la situation s’envenime : plus un problème est traité tôt, plus il est simple à résoudre.