Tondre le dimanche : ce que dit la loi et la legislation

Entre les obligations personnelles et professionnelles, il n’est pas toujours évident de trouver du temps pour s’occuper de son jardin. Le problème est encore plus épineux lorsqu’il s’agit de mettre en route sa tondeuse pour tondre la pelouse.

Bien souvent, la solution envisagée est de tondre le dimanche.

Mais que dit la loi à ce sujet ?

Tonte le dimanche et voisinage

Le tapage diurne englobe les nuisances sonores susceptibles de troubler le voisinage. On parle aussi de bruits de comportements. Ces derniers peuvent être provoqués par :

un animal (aboiements de chien, chant de coq…) ;
un individu (talons, cris, réunion de famille…) ;
une chose (télévision, chaîne hi-fi, outil de bricolage et, dans notre cas, une tondeuse).

L’article R1336-5 du Code de la santé publique précise également qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] ».

Lorsque l’on sait qu’une tondeuse thermique peut émettre jusqu’à 95 dB, vous devez donc être vigilant dans votre choix d’horaire pour tondre le dimanche.

À noter, que selon les articles R623-2et R49, le non-respect de ces règles est passible d’une contravention de la 3^eclasse dont le montant s’élève à 68 euros.

Peut-on tondre le dimanche ?

En règle générale, les horaires où sont tolérées les tontes le dimanche sont les suivants :

du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
le samedi : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;
le dimanche : de 10 h 00 à midi.

En lisant ceci, vous serez donc tenté de conclure que vous pouvez tondre le dimanche. Oui, mais ce n’est pas si simple. En effet, les maires ont le pouvoir de modifier la réglementation, et certains d’entre eux n’hésitent pas à interdire la tonte le dimanche.

Il est donc très important de vous renseigner auprès de votre mairie, afin de connaître les dispositions en vigueur dans votre commune. Vous éviterez ainsi certains désagréments.