Le retour du beau temps et l’envie de tondre peut tout à fait coïncider avec un jour férié. Après une longue période de pluie, les pelouses sont au plus haut et beaucoup se posent la question suivante : peut-on tondre son gazon un jour férié ?
Les horaires de tonte
Le respect de la tranquillité publique durant les jours fériés, est essentiel. La France réglemente certaines activités bruyantes, notamment les travaux lourds. Selon le Code de l’environnement, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils bruyants, sont généralement interdits durant les jours fériés. Toutefois, les dispositions peuvent varier sensiblement d’une municipalité à l’autre.
- L’article R1336-5 du Code de la santé publique précise également qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] ».
En ce qui concerne les travaux légers, la tonte de la pelouse et les travaux similaires :
- Horaires permis : Les activités bruyantes sont généralement autorisées uniquement entre 10 heures et midi.
- Variabilité selon les localités : Bien que les plages horaires de 10h à 12h soient assez courantes le dimanche et les jours fériés, des règles plus précises peuvent varier d’une municipalité à l’autre. Chaque maire, en vertu du Code général des collectivités territoriales, a le pouvoir de réglementer les nuisances sonores dans sa commune.
Régulations supplémentaires
- Arrêtés préfectoraux : En complément des règlements municipaux, des arrêtés préfectoraux peuvent préciser les mesures de maîtrise des nuisances sonores, adaptées aux spécificités de chaque département.
- Amendes pour non-respect : Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions, allant d’un simple avertissement à une contravention de troisième classe, pouvant coûter jusqu’à 68 euros.
Travaux lourds et réglementations de copropriété
- Interdiction des gros travaux : Les travaux de rénovation d’envergure sont prohibés toute la journée durant les jours fériés.
- Travaux légers : Pour les travaux moins conséquents, des plages horaires spécifiques sont établies pour chaque type de jour (semaine, samedi, dimanche et jour férié).
Le 8 mai, tout en étant un jour de recueillement et de mémoire, nécessite également une attention accrue aux réglementations locales concernant le bruit. Respecter ces règles assure non seulement la tranquillité de votre voisinage mais contribue aussi à maintenir l’harmonie et le respect lors de ce jour de commémoration.
Et le lundi de Pentecôte ?
Désormais considérée comme journée de solidarité, on sait que la plupart des entreprises accordent encore ce lundi à leurs salariés.
De ce fait, il n’existe pas vraiment de réglementation propre au lundi de Pentecôte concernant le tonte de la pelouse. Mais, par précaution, et du fait que beaucoup ne travaillent pas ce jour là, il convient de considérer que le lundi, comme le dimanche de Pentecôte, est un jour férié en matière de travaux bruyants au jardin.
Conseil malin
Pour éviter toute infraction, il est conseillé de :
- Vérifier les règlements locaux : Contactez votre mairie ou consultez les arrêtés préfectoraux pour connaître les règles exactes applicables à votre situation.
- Planifier judicieusement : Réservez les activités bruyantes pour les créneaux autorisés et envisagez des alternatives plus silencieuses hors de ces horaires.
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Écrit par Jardiner Malin | La rédaction vous propose des conseils d'experts, une approche respectueuse de la nature, de beaux jardins et un potager fait de bons petits légumes cultivés au fil des saisons pour réaliser de belles recettes de chefs.
Une tondeuse électrique avec batterie autonome fait bcp moins de bruit qu’une thermique… Loi applicable aussi ?.