Peut-on tondre sa pelouse un jour férié ?

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Lorsque les beaux jours reviennent, nombreux sont ceux qui profitent d’un jour férié pour jardiner ou entretenir leur pelouse. Mais peut-on légalement tondre sa pelouse un jour férié ? La réponse est oui, sous conditions. En effet, la tonte est autorisée dans certaines plages horaires seulement, et chaque commune peut adapter les règles.

Voici ce qu’il faut savoir pour jardiner en toute tranquillité… sans déranger ses voisins.

En France, l’usage d’outils de jardinage à moteur (tondeuses, taille-haies, débroussailleuses…) est encadré par un arrêté préfectoral, souvent repris et précisé au niveau communal.

Ce que dit la réglementation

Le respect de la tranquillité publique durant les jours fériés, est essentiel. La France réglemente certaines activités bruyantes, notamment les travaux lourds. Selon le Code de l’environnement, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils bruyants, sont généralement interdits durant les jours fériés. Toutefois, les dispositions peuvent varier sensiblement d’une municipalité à l’autre.

• L’article R1336-5 du Code de la santé publique précise également qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage […] ».

Régulations supplémentaires

• Arrêtés préfectoraux : En complément des règlements municipaux, des arrêtés préfectoraux peuvent préciser les mesures de maîtrise des nuisances sonores, adaptées aux spécificités de chaque département.
• Amendes pour non-respect : Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions, allant d’un simple avertissement à une contravention de troisième classe, pouvant coûter jusqu’à 68 euros.

Travaux lourds et réglementations de copropriété

• Interdiction des gros travaux : Les travaux de rénovation d’envergure sont prohibés toute la journée durant les jours fériés.
• Travaux légers : Pour les travaux moins conséquents, des plages horaires spécifiques sont établies pour chaque type de jour (semaine, samedi, dimanche et jour férié).

Le 8 mai, tout en étant un jour de recueillement et de mémoire, nécessite également une attention accrue aux réglementations locales concernant le bruit. Respecter ces règles assure non seulement la tranquillité de votre voisinage mais contribue aussi à maintenir l’harmonie et le respect lors de ce jour de commémoration.

Les horaires de tonte

⚖️ En général, les horaires autorisés sont les suivants :

Jour férié :

• 10 h à 12 h

Dimanche :

• 10 h à 12 h

Jours ouvrables (lundi à vendredi) :

• 8 h 30 à 12 h et 14 h 30 à 19 h 30

Samedi :

• 9 h à 12 h et 15 h à 19 h

📝 Attention : ces horaires peuvent varier selon les communes. Certaines interdisent toute activité bruyante les jours fériés, même entre 10 h et 12 h. Il est donc recommandé de consulter le règlement local ou de contacter votre mairie.

Les jours fériés en France

Voici la liste officielle des jours fériés en France où la question de la tonte se pose régulièrement :

1. 1er janvier – Jour de l’An

2. Lundi de Pâques

3. 1er mai – Fête du Travail

4. 8 mai – Victoire 1945

5. Jeudi de l’Ascension

6. Lundi de Pentecôte

7. 14 juillet – Fête nationale

8. 15 août – Assomption

9. 1er novembre – Toussaint

10. 11 novembre – Armistice

11. 25 décembre – Noël

💡 Le 1er mai est un cas particulier : c’est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous (hors exceptions). La plupart des communes interdisent toute activité de jardinage motorisé ce jour-là.

Et le lundi de Pentecôte, férié ou pas ?

Désormais considérée comme journée de solidarité, on sait que la plupart des entreprises accordent encore ce lundi à leurs salariés.

De ce fait, il n’existe pas vraiment de réglementation propre au lundi de Pentecôte concernant le tonte de la pelouse. Mais, par précaution, et du fait que beaucoup ne travaillent pas ce jour là, il convient de considérer que le lundi, comme le dimanche de Pentecôte, est un jour férié en matière de travaux bruyants au jardin.

Le saviez-vous ?

• Les nuisances sonores liées à la tonte relèvent du trouble de voisinage s’il y a non-respect des horaires, ou répétition abusive
• En cas d’infraction, les contrevenants peuvent être verbalisés par la police municipale ou la gendarmerie
• Certains arrêtés municipaux restreignent également l’usage de souffleurs thermiques et autres outils bruyants, notamment en centre-ville ou en lotissement

FAQ – Questions fréquentes

Puis-je tondre ma pelouse le 14 juillet ?

• Oui, généralement entre 10 h et 12 h, mais cela dépend des règles de votre commune.

Que risque-t-on à tondre hors horaires autorisés ?

• Vous vous exposez à une amende pour tapage diurne ou nuisance sonore, notamment en cas de plainte de voisin.

Les tondeuses robot sont-elles concernées ?

• Oui, si elles sont audibles. Elles doivent également respecter les plages horaires dans les zones résidentielles.

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